Demande de bourse de collège - Année 2023-2024

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1^er septembre au 2023 au 19 octobre 2023 inclus.

Pour y accéder, les représentants légaux d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1^er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.

Les représentants légaux d'élèves pourront ainsi :

. faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;

. récupérer directement leurs données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

. donner leur consentement pour l’actualisation de leurs informations fiscales chaque année durant la scolarité de leur enfant au collège : dans ce cas, ils n'auront plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;

. obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités sont offertes aux représentants légaux pour accéder à Scolarité-Services :

. ils peuvent se connecter avec leur compte EduConnect ;

. ils peuvent se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant leur compte Impots.gouv.fr, ou leur compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants (secrétariat de gestion pour le collège Jean-Jaurès de St VIT).

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Effectuer la déclaration de revenus est essentiel ! Elle est nécessaire pour le calcul des droits ! 

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème joint.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

. En cas de concubinage, il est tenu compte des revenus des 2 concubins ;

. En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse est de 111 € (1^er échelon), 312 € (2^ème échelon) et 486 € (3^ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (chaque trimestre).

Un tutoriel est disponible ci-dessous pour vous aider à faire votre demande en ligne :

Faire ma demande de bourses de collège