Demande de bourse de collège - Année 2022-2023

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège pouvait se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1^er septembre au 20 octobre 2022 inclus.

Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devaient se connecter au portail Scolarité-Services du 1^er septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus.

En tant que parent d'élèves, ils pouvaient ainsi :

. faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;

. récupérer directement leurs données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

. donner leur consentement pour l’actualisation de leurs informations fiscales chaque année durant la scolarité de leur enfant au collège : dans ce cas, ils n'auront plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;

. obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités étaient offertes aux parents pour accéder à Scolarité-Services :

. se connecter avec leur compte EduConnect ;

. se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant leur compte Impots.gouv.fr, ou leur compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics, le demandeur de la bourse devait déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants (secrétariat de gestion pour le collège Jean-Jaurès de St VIT).

Calendrier pour l'année scolaire 2022-2023

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2022-2023 a été ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au 20 octobre 2022 pour les établissements d'enseignement public (demande de bourse effectuée en ligne ou sur formulaire papier).

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Effectuer la déclaration de revenus est essentiel ! Elle est nécessaire pour le calcul des droits ! 

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui a été retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème joint.

Cette année, pour aider les familles modestes à faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement a revalorisé de 4% la bourse nationale de collège.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

. En cas de concubinage, il est tenu compte des revenus des 2 concubins ;

. En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant annuel de la bourse est de 111 € (1^er échelon), 306 € (2^ème échelon) et 477 € (3^ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (chaque trimestre).